Préambule
Le site Web de SUENOS CONSEIL est accessible via les liens https://suenos-conseil.fr/ ou https://www.suenos-conseil.fr/ pourra être désigné, dans la suite de ce document, par le terme abrégé « le site ».
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Web de SUENOS CONSEIL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU SUENOS CONSEIL – Numéro de SIRET : 89360258100025 – N° TVA : FR34893602581
Siège social : 28 rue Bossuet, 69006 Lyon
Responsable de publication : Madame Frédérique Blary Petitjean (+33 6 20 41 34 97 /
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Site Web : ovh.com
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Web de SUENOS CONSEIL implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accessibilité du site
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hébergeur ou par le propriétaire.
La responsabilité de SUENOS CONSEIL ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
- en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
- en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur,
- en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au site.
Description des services fournis
Le site de SUENOS CONSEIL a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site est composé d'un espace public destiné à l’information générale des visiteurs.
Droits d’auteur – indication des droits
Éléments privés
La plupart des documents, médias et photos sans indication de source ont été réalisés par les membres de SUENOS CONSEIL ou leurs amis et mis gracieusement à disposition pour le site de SUENOS CONSEIL. Certaines images sont utilisables gratuitement sous la Licence Unsplash.
SUENOS CONSEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous ces éléments, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SUENOS CONSEIL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Éléments publics
Les autres documents, médias et photos ne sont pas protégés par des licences, cependant leur source, lorsqu’elle est connue, est systématiquement précisée.
Toutes les marques, organismes publics et privés, tous les logos protégés éventuellement par des tiers et nommés dans le site sont soumis sans restriction aux dispositions du droit d’auteur applicable et du droit de propriété des propriétaires concernés.
Le simple fait de citer une marque ne doit pas être interprété comme un non-respect de la protection de cette marque par des tiers. Le copyright des contenus réalisés par les différents auteurs et publiés dans ce site reste la propriété exclusive des auteurs de ces pages. En conséquence, toute reproduction ou utilisation de ces documents, médias, photos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées requiert l’assentiment préalable et exprès de leurs auteurs.
Renvois et liens
Pour faciliter l’usage ou compléter l’information fournie aux visiteurs, le site Internet de SUENOS CONSEIL contient des liens vers d’autres sites Web créés et gérés par des tiers. Ces liens ne signifient en aucun cas que SUENOS CONSEIL cautionne, promeut ou s’associe aux sites concernés.
SUENOS CONSEIL n’a en outre aucune influence sur l’apparence actuelle et future, les contenus ou les auteurs des sites Internet tiers auxquels il est fait référence.
Tous ces sites ont leurs propres politiques et pratiques sur les contenus en ligne et SUENOS CONSEIL n’a, ni le contrôle, ni la responsabilité de leur contenu. Par conséquent, SUENOS CONSEIL décline toute responsabilité pour ces sites. Ces liens sont publiés uniquement pour information et pour faciliter la navigation.
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Espace public du site Web de SUENOS CONSEIL
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Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Limites de responsabilité
Contenus publiés
Les informations et éléments du site de SUENOS CONSEIL sont fournis à titre indicatif uniquement. Toutes les informations et éléments diffusés sur le site, sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment sans que ceci soit limitatif, de disponibilité, d’exactitude ou de complétude.
SUENOS CONSEIL se réserve expressément le droit de modifier tout ou partie des informations, de les compléter, de les effacer sans annonce préalable ou d’en interrompre la diffusion de manière temporaire ou définitive.
SUENOS CONSEIL ne garantit en aucune manière que les fonctions contenues dans le site ou l’accès au site seront assurés sans interruption et sans erreur.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris dans les présentes conditions générales, SUENOS CONSEIL et ses membres ne sauraient être tenus pour responsable des dommages et l’acceptation des présentes, emporte renonciation à recours. Par dommage on entend toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du site, des informations, du contenu, des éléments ou produits présentés sur ledit site.
Technologies utilisées
L’utilisateur s’engage à accéder au site de SUENOS CONSEIL en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec système d’exploitation et un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’utilisation d’une protection anti-virus à jour est recommandée.
SUENOS CONSEIL ne garantit en aucune manière que le site ou les serveurs qui le mettent à disposition soient exempts de tout virus et autres composants dangereux.
SUENOS CONSEIL et ses membres ne sauraient être tenus pour responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Validité de la présente décharge de responsabilité
La présente décharge de responsabilité est à considérer comme une partie intégrante du site Web de SUENOS CONSEIL sur lequel un certain nombre de liens ont été mis en place vers des sites tiers.
Si certaines parties ou formulations du présent texte ne devaient pas ou plus refléter la réalité légale, le contenu et la validité des autres parties du document n’en serait nullement affectés.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de SUENOS CONSEIL est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.